Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Les Années Fleurs
Adresse : 20 Place Montfort 84110 Vaison-la-Romaine
Téléphone : 04 90 36 18 99
Email : Lesanneesfleurs@yahoo.fr
SIRET : 82121979700015
TVA intracommunautaire : FR53821219797

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de la boutique (ci-après dénommée « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bouquets et compositions florales proposés par Les Années Fleurs.

3. Produits

Les photographies des bouquets et compositions présentées sur le site sont non contractuelles.
Chaque création florale est réalisée à la main et peut présenter des variations selon la saison et les arrivages de fleurs.
En cas d’indisponibilité d’une variété, le fleuriste se réserve le droit de modifier la composition en respectant l’esprit du bouquet choisi.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Les Années Fleurs se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont l’adresse de livraison se situe au-delà d’un rayon de 30 km autour de Vaison-la-Romaine. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.
Pour une livraison le jour même, le Client doit obligatoirement contacter la boutique par téléphone après avoir validé sa commande en ligne, afin de confirmer la faisabilité de la livraison.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le paiement est sécurisé et s’effectue exclusivement via Stripe.
La commande est réputée validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

La zone de livraison est limitée à 30 km autour de Vaison-la-Romaine.
La date de livraison est choisie par le Client via le module prévu à cet effet, sous réserve de confirmation par le fleuriste.
En cas d’absence du destinataire, le livreur pourra :
- déposer le bouquet à un voisin,
- laisser un avis de passage pour une nouvelle livraison,
- ou retourner la commande en boutique.
  Le choix dépendra des possibilités et sera précisé au Client.
Le fleuriste ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le Client ou d’absence prolongée du destinataire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs.
Toute commande validée est donc ferme et définitive, sauf annulation selon les conditions précisées à l’article suivant.

8. Annulation et remboursement

Le Client peut demander l’annulation d’une commande uniquement si la préparation n’a pas encore débuté.
Si le fleuriste se voit contraint d’annuler une commande (exemple : adresse hors zone de livraison, rupture exceptionnelle), le Client sera remboursé intégralement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si le bouquet a déjà été préparé ou livré.

9. Responsabilités

Les Années Fleurs ne pourront être tenues responsables d’un retard ou défaut de livraison en cas d’informations erronées fournies par le Client, d’absence du destinataire ou de force majeure (intempéries, accident, panne, etc.).

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email) sont strictement nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la boutique à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur ou celui d’Avignon.